Index - FAQ - Rechercher - Membres - Groupes - S’enregistrer - Messages Privés - Connexion
Exigez vos numéros de CITES

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    votreaqua Index du Forum -> l'eau de mer -> les coraux
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
reefgreentech
Partenaires

Hors ligne

Inscrit le: 20 Nov 2012
Messages: 238
Localisation: ardennes

MessagePosté le: Jeu 21 Mar - 15:18 (2013)    Sujet du message: Exigez vos numéros de CITES Répondre en citant

Article repris du site recifal news http://www.recifalnews.fr/topic/1034-exigez-vos-num%C3%A9ros-de-cites-pour-les-coraux-soumis-%C3%A0-cette-l%C3%A9gislations/
Suite aux affaires récentes de la 6ème Bourse Aquario/Terrario à Sallertaine dans le 85, il est temps de faire un petit point sur le bon comportement à tenir concernant les coraux sous CITES.Pour garantir vos droits il est important d'obtenir vos numéros de CITES auprès de vos revendeurs de coraux sous un format proche de ceux qu'Aquatica fournis quand vous achetez un corail chez lui (plus la facture de vente).

Un revendeur qui se respecte doit vous fournir ce numéro de CITES pour un corail sous convention, il doit aussi vous fournir une facture permettant de prouver la transaction, mais aussi procéder à l'enregistrement de votre achat sur un cahier de douane (il prend alors les informations de votre Carte d'identité et une adresse ou vous vivez), ceci est la stricte application de la législation.

Malheureusement elle est très peu appliquée en France quand on écoute le témoignage de nombreux récifalistes, je nomme deux boutiques qui ont joué le jeu avec moi Aquatica et Atoll (je me permet de ne parler que de ces deux magasins car c'est là où je fais mes achats de coraux en France, le fait de ne pas indiquer d'autres noms n'implique rien d'autre 
 voir note en bas de page*), et ceci est très important car cela vous protège de poursuite ultérieure en cas de contrôle par les services compétents, qui pourraient déboucher sur une saisie du vivant, une forte amende et un jugement au tribunal pour manquement à la présentation des papiers afférents à la détention de vos animaux sous CITES.

 
 
De la même manière, il est important dans le cadre d'échange de bouture provenant de coraux sous CITES de fournir un bon de cession incluant une copie de votre numéro CITES (la carte que vous a remis la boutique à l'origine) et ensuite rédiger un document indiquant qui donne qui reçoit et les informations pour retrouver les personnes (adresse ...) et garder une copie du document (le donneur et le receveur).

Tout ceci est effectivement contraignant et lourd au niveau administratif mais vous protégera de futur problème en cas de litige ou de contrôle.

DONC soyez intransigeant avec les commerçants qui vous revendent les coraux. Exiger votre numéro de cites pour chaque achat de corail sous CITES, si il ne veut ou peut vous le fournir ne faite pas cet achat en lui signifiant que vous ne faites vos achats de coraux protégés que sous cette condition, cela devrait permettre de remettre tout le monde dans le droit chemin à savoir des clients avec leurs certificats CITES et des revendeurs qui les fournissent à chaque vente.

Pour finir une petite note : la revente de bouture même à titre exceptionnel quel soit sous CITES ou pas est assimilé a une activité de commerce au noir avec toutes les sanctions qui s'en suivent, ensuite tout dépend du volume de revente pour parler de fraude massive ou pas. La revente de pied mère avec le certificat quand à lui ne devrais pas poser de problème puisque c'est un transfert d'animaux on est dans la zone de tolérance. Il est à noté que beaucoup de Pierres Vivantes sont aussi soumise à CITES.

Note * : dans le cadre de la transparence de Récifal News nous indiquerons bien volontiers le noms des boutiques qui ont envie de jouer le jeu du CITES comme un gage de qualité, comme les bons soins et le respect du wysiwyg ceci permettant aux clients de reconnaitre les revendeurs voulant jouer le jeu de la transparence avec eux.
Note numéro 2: Il serait bien de voir aussi dans les boutiques les prix affichés sur le vivant, mais aussi quand une boutique à un site web et une boutique physique d'avoir des prix identiques.
Note numéro 3: Dernier point pour les produits importés en France; le fait d'avoir une documentation en Français (c'est obligatoire), et aussi le respect de la Garantie de 2 ans (directive Européenne)

lien : CITES , TEXTE du CITES , TEXTE du ministère de l'agriculture


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 21 Mar - 15:18 (2013)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Gilles
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 19 Nov 2012
Messages: 258
Localisation: BAGNEUX (92)
Masculin Bélier (21mar-19avr)
volume du bac 1: 675 L + 180 L
type 1: fish + mou
maintenance 1: berlinoise
volume bac 2: 130 L
type 2: récifal
maintenance 2: berlinoise
volume bac 3: 450 L
type 3: eau douce
maintenance 3: communautaire
volume bac 4: 100 L
type 4: eau douce
maintenance 4: guppy
volume bac 5: 20 L
type 5: eau douce
maintenance 5: combattant

MessagePosté le: Lun 25 Mar - 02:32 (2013)    Sujet du message: Exigez vos numéros de CITES Répondre en citant

Acroporid corals in the Indo-Pacific. NOAA Image.

National Marine Fisheries Service Sets Deadline for Public and Expert Input on Petition to List 82 Stony Coral Species Under the Endangered Species Act.

From the Federal Register (Vol. 75, No. 27 / Wednesday, February 10, 2010)

Endangered and Threatened Wildlife; Notice of 90–Day Finding on a Petition to List 83 Species of Corals as Threatened or Endangered Under the Endangered Species Act (ESA)

AGENCY: National Marine Fisheries Service (NMFS), National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), Department of Commerce.

ACTION: 90–day petition finding; request for information.

SUMMARY: We (NMFS) announce a 90– day finding on a petition to list 83 species of corals as threatened or endangered under the ESA. We find that the petition presents substantial scientific or commercial information indicating that the petitioned actions may be warranted for 82 species; we find that the petition fails to present substantial scientific or commercial information indicating that the petitioned action may be warranted for Oculina varicosa. Therefore, we initiate status reviews of 82 species of corals to determine if listing under the ESA is warranted. To ensure these status reviews are comprehensive, we solicit scientific and commercial information regarding these coral species.

DATES: Information and comments must be submitted to NMFS by April 12, 2010.

The 83 species included in the petition are: Acanthastrea brevis, Acanthastrea hemprichii, Acanthastrea ishigakiensis, Acanthastrea regularis, Acropora aculeus, Acropora acuminate, Acropora aspera, Acropora dendrum, Acropora donei, Acropora globiceps, Acropora horrida, Acropora jacquelineae, Acropora listeri, Acropora lokani, Acropora microclados, Acropora palmerae, Acropora paniculata, Acropora pharaonis, Acropora polystoma, Acropora retusa, Acropora rudis, Acropora speciosa, Acropora striata, Acropora tenella, Acropora vaughani, Acropora verweyi, Agaricia lamarcki, Alveopora allingi, Alveopora fenestrate, Alveopora verrilliana, Anacropora puertogalerae, Anacropora spinosa, Astreopora cucullata, Barabattoia laddi, Caulastrea echinulata, Cyphastrea agassizi, Cyphastrea ocellina, Dendrogyra cylindrus, Dichocoenia stokesii, Euphyllia cristata, Euphyllia paraancora (ed: sic), Euphyllia paradivisa, Galaxea astreata, Heliopora coerulea, Isopora crateriformis, Isopora cuneata, Leptoseris incrustans, Leptoseris yabei, Millepora foveolata, Millepora tuberosa, Montastraea annularis, Montastraea faveolata, Montastraea franksi, Montipora angulata, Montipora australiensis, Montipora calcarea, Montipora caliculata, Montipora dilatata, Montipora flabellata, Montipora lobulata, Montipora patula, Mycetophyllia ferox, Oculina varicosa, Pachyseris rugosa, Pavona bipartite, Pavona cactus, Pavona decussate, Pavona diffluens, Pavona venosa, Pectinia alcicornis, Physogyra lichtensteini, Pocillopora danae, Pocillopora elegans, Porites horizontalata, Porites napopora, Porites nigrescens, Porites pukoensis, Psammocora stellata, Seriatopora aculeata, Turbinaria mesenterina, Turbinaria peltata, Turbinaria reniformis, and Turbinaria stellula. Eight of the petitioned species are in the Caribbean and belong to the following families: Agaricidae (1); Faviidae (3); Meandrinidae (2); Mussidae (1); Oculinidae (1).

The petition states that all of these species are classified as vulnerable (76 species), endangered (six species: Acropora rudis, Anacropora spinosa, Montipora dilatata, Montastraea annularis, M. faveolata, Millepora tuberosa), or critically endangered (one species: Porites pukoensis) by the World Conservation Union (IUCN). Montipora dilatata and Oculina varicosa are also on our Species of Concern list.

See a summary article on corals as endangered species in the EoE here.

http://www.coralmagazine-us.com/content/endangered-corals
_________________
il est facile de dériver quand on surf sur la vague du récif ...
l'exception confirme la règle


Revenir en haut
Gilles
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 19 Nov 2012
Messages: 258
Localisation: BAGNEUX (92)
Masculin Bélier (21mar-19avr)
volume du bac 1: 675 L + 180 L
type 1: fish + mou
maintenance 1: berlinoise
volume bac 2: 130 L
type 2: récifal
maintenance 2: berlinoise
volume bac 3: 450 L
type 3: eau douce
maintenance 3: communautaire
volume bac 4: 100 L
type 4: eau douce
maintenance 4: guppy
volume bac 5: 20 L
type 5: eau douce
maintenance 5: combattant

MessagePosté le: Lun 1 Avr - 13:35 (2013)    Sujet du message: Exigez vos numéros de CITES Répondre en citant

* Coraux et CITES : mise au point
Mardi, 26 Mars 2013 11:38
Après l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.
La FFA a donc décidé de faire une mise au point :


 


OUI, lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES. Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n° d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.
La FFA a interpelé le ministère de l'écologie sur ce point à deux reprises mais n'a jamais reçu la moindre réponse. Nous venons de le faire une nouvelle fois.
Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 23 mars a décidé de demander un moratoire de façon à remettre les compteurs à zéro. Mais force est de constater que de nombreux aquariophiles sont, à ce jour, hors la loi et que l'intervention du service des douanes à Sallertaine est tout à fait légale.

NON , les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un n° CITES.

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tout corail dur, un certificat de cession doit être remis et le n° CITES doit y être mentionné.

OUI, lorsque vous achetez des pierres vivantes, un n° CITES doit également vous être remis. En effet elles peuvent abriter un Scléractiniaire invisible à l'arrivée et qui se révélera au bout de quelques semaines.

NON, le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où les animaux détenus le sont à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente. Il s'agit alors d'un « élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins, attention, la détention des espèces dangereuses mentionnées dans l'arrêté du 21/11/1997 nécessite la possession d'un certificat de capacité. Mais aucun corail n'y figure.

OUI, le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas professionnel déclaré, mais si vous mettez tout en œuvre pour reproduire des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces.

OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier.

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

OUI, les annonces sur internet sont scrutées tant par les services du ministère de l'écologie ou de l'agriculture, que par les services fiscaux et certains syndicats de commerçants animaliers. L'un de ces syndicats s'est d'ailleurs réjoui de l'opération réalisée à Sallertaine.

POUR TERMINER
La Fédération Française d'Aquariophilie regrette beaucoup de n'avoir pas été écoutée lorsqu'elle a lancé des avertissements sur de nombreux points pouvant porter préjudice à l'aquariophilie. Il y a quelques semaines, elle était encore accusée d'être alarmiste, de vouloir faire peur, uniquement pour récupérer de l'argent !

La Fédération Française d'Aquariophile rappelle qu'elle est la seule structure nationale reconnue par les ministères pour représenter l'aquariophilie tant au niveau Français (en son nom propre mais aussi de par son affiliation à ProNaturA France) qu'Européen, par son affiliation et son implication au sein d'European Aquarium and Terrarium Association. Mais elle représente avant tout les associations affiliées qui, par définition, partagent les mêmes valeurs, les mêmes idées.

Seule une action de masse permettra aux aquariophiles d'être entendus aux niveaux national et européen. La FFA invite donc les associations à se fédérer. Plus les aquariophile seront nombreux à se regrouper, plus ils seront écoutés et entendus.

Il est primordial que les associations prennent conscience des menaces actuelles : limitation des importations (voire interdictions pures et simples en provenance de certains pays), tracasseries administratives, limitation de détention, interdiction de présentation au public, interdiction pure et simple des bourses, interdiction de vente par petites annonces etc etc.

Depuis sa création, la Fédération Française d'Aquariophilie a obtenu que l'aquariophilie n'ait pas trop à souffrir des nouvelles réglementations concernant les animaux, réglementations souvent initiées par des associations extrémistes puissantes, aux ressources financières importantes et représentées, dans de nombreux cas, par des personnalités célèbres.
Les attaques de ces associations extrémistes de protection animalière sont de plus en plus précises et contraignantes. Tout ce qu'elles obtiendront sera préjudiciable aux amateurs et éleveurs d'animaux de compagnie, aquariophiles compris.
Rien ne dit que nous pourrons contrer toutes leurs futures exigences sauf si nous pouvons arguer d'un nombre conséquent d'amateurs (qui sont, rappelons-le des ... électeurs !).

source: http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&i…






* Opération douanière lors d'une bourse
Écrit par Jean Jacques LORRIN   
Jeudi, 21 Mars 2013 11:51
Lors d'une bourse en Vendée, les douanes saisissent les coraux d'un éleveur, puis font de même à son domicile. Il lui est en outre reproché de ne pas être titulaire d'un certificat de capacité.

La législation  précise que chaque pied de corail cédé doit être accompagné d'un certificat de cession sur lequel est mentionné le n° de CITES délivré lors de l'importation.
Malheureusement, les commerçants ne remettent pas toujours ce certificat, certains allant jusqu'à prétexter son inutilité pour les particuliers.
Et dans ce cas, si l'aquariophile fait confiance à son vendeur, il se retrouve hors la loi !!!

Nous avons interrogé à deux reprises le ministère de l'écologie sur le problème de la délivrance des numéros CITES (novembre 2011 et octobre 2012). Nous attendons toujours une réponse.

En ce qui concerne le certificat de capacité, il est absolument inutile dans le cas présent (tout au moins à la vue des informations qui nous sont parvenues).

Nous avons fait parvenir le courrier ci-dessous à Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable.
Nous en faisons parvenir une copie à tous nos parlementaires.

Vous pouvez télécharger ici le certificat de cession indispensable à toute transaction concernant les coraux (animaux non domestiques en général).

**************

Madame la Ministre

La législation impose la délivrance d’un certificat CITES pour toute acquisition d’animaux inscrits sur les annexes 1 et 2 de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées ou sur les annexes A, B et X du règlement CE 338/97 modifié par le règlement CE 407/99.

Nous venons d’apprendre l’intervention du service des douanes au cours d’une bourse aquariophile à Sallertaine (85). Au cours de cette intervention un amateur éleveur de coraux s’est vu confisquer tous ses animaux au motif qu’il ne pouvait présenter les certificats CITES.

Les douaniers sont ensuite intervenus à son domicile pour lui confisquer tous les coraux de son élevage.

Nous désirons attirer votre attention sur le fait qu’en novembre 2011, puis en octobre 2012, nous avons interpelé vos services sur les problèmes liés à la délivrance des certificats CITES.

À ce jour, ces deux courriers sont restés sans réponse.

De ce fait, nous vous serons très obligés de bien vouloir nous faire savoir s’il est normal que, comme il nous l’a été signalé à plusieurs reprises, certains commerçants ne délivrent un certificat de cession avec numéro de CITES que sur demande expresse de leurs clients voire refusent tout simplement de le remettre, prétextant souvent son inutilité pour un particulier.
Lors de leur entrée en France, les numéros de CITES sont accordés par lots pouvant compter plusieurs dizaines de conteneurs soit plusieurs centaines, voire milliers, de pieds coralliens (qui, précisons-le, sont de plus en plus originaires de fermes d’élevage donc non prélevés dans la nature).
La quantité de boutures échangées entre particuliers, après grossissement des pieds mères, augmente de manière exponentielle, les boutures devenant elles-mêmes pieds mères bouturables …

Il s’avère donc qu’au bout de quelques mois, ce sont des milliers de coraux qui sont titulaires du même numéro CITES. Aucun contrôle ne peut alors être fiable puisque la relation entre l’animal et son numéro d’identification est absolument impossible.
En effet, si le système d’identification par « puce » est possible avec des animaux d’une certaine taille, il est bien entendu totalement inapplicable aux coraux.

Nous sommes tout à fait conscients que le commerce du corail doit être contrôlé et réglementé au départ de son pays d’origine (délivrance d’un permis d’exportation). Mais, sa reproduction par les éleveurs amateurs est devenue si courante qu’il nous semble tout à fait inadéquat et inutile de réglementer sa circulation en France (et en Europe ?).

Il faut noter que la reproduction du corail par les éleveurs amateurs limite notablement les importations donc les prélèvements en milieux naturels et participe ainsi à la réduction du déficit de notre balance commerciale.


Par ailleurs, au cours de cette opération douanière, il a également été évoqué l’absence de certificat de capacité pour cet éleveur amateur.

Or, aux termes de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et d’un courrier émanant de vos services (daté du 29 mars 2007), il apparaît que, pratiquant un « élevage d’agrément », l’aquariophile incriminé n’est pas dans l’obligation de posséder un tel certificat puisque « … les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente ».

Il semble donc, tout au moins à la vue des éléments qui sont en notre possession, que l’administration douanière a outrepassé ses droits, tout au moins en ce qui concerne le certificat de capacité.

Une réponse précise de votre part lèvera toute ambigüité sur ces problèmes et permettra à nos adhérents d’avoir la certitude de rester dans le cadre légal.

En l’attente et restant à votre entière disposition  ...

source: http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&i…
Mise à jour le Jeudi, 28 Mars 2013 21:49


_________________
il est facile de dériver quand on surf sur la vague du récif ...
l'exception confirme la règle


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:28 (2017)    Sujet du message: Exigez vos numéros de CITES

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    votreaqua Index du Forum -> l'eau de mer -> les coraux Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB
Appalachia Theme © 2002 Droshi's Island
Traduction par : phpBB-fr.com
Designed & images by Kooky